A cette aune, « la grande querelle » du Gouvernement Valls visant à « économiser » 50 milliards d’euros en trois ans et à respecter en 2015 un niveau de déficit public de 3 % du PIB, soit à peu de chose près d’effacer le surcoût des premières années du quinquennat du Président Hollande (consolidation de la retraite à 60 ans, création d’emplois publics…) apparaît bien terne malgré la belle flamme personnelle qui la sous-tend. Elle permet au passage de se faire une idée de la valeur de la promesse un peu farce du candidat Hollande en 2012 d’équilibrer les finances publiques en 2017 et de présenter un programme politique dont toutes les dépenses nouvelles étaient financées.
Un service public de qualité, accueillant et efficient est un objectif mobilisateur et fédérateur
Dans les graves circonstances actuelles, on ne mobilisera pas toutes les énergies, des personnels du secteur public en particulier, en partant d’une contrainte comptable européenne et en se fixant des objectifs chiffrés qui ne peuvent servir au mieux que de pierres milliaires sur le chemin d’une réforme dont le sens est plus élevé : mieux servir les Français, plus efficacement. Se fixer un objectif d’économies et de réduction des dépenses publiques à missions et organisation inchangées revient à dégrader la qualité des services publics, à les placer en situation de tension prolongée et à vainement stresser un personnel dont le taux d’absentéisme est déjà anormalement élevé. Les économies de fonctionnement, les redéploiements budgétaires, l’arbitrage en faveur de l’investissement public doivent être des résultantes d’une réorganisation de fond de l’action publique et d’une rationalisation guidée par un souci de meilleur service, d’efficience et d’équité. Ces valeurs rapprochent les attentes des citoyens des sources de motivation potentielle et de fierté pour les personnels de la fonction publique en attente d’une plus grande considération. Et l’administration numérique, qui permet à la fois de massifier la gestion des données et d’améliorer les interfaces avec le public, donne le moyen concret de tout concilier, et de contribuer à réconcilier la nation.
Faire de l’Etat au sens large une entreprise pleinement efficace et accueillante au service des Français, sans lourdeurs, doublons, cloisonnages ou rigidités inutiles, sans surprotection inéquitable, est un bel objectif pour le gouvernement de salut public dont nous avons un cruel besoin, et pourrait l’être pour un gouvernement de gauche cherchant à dépasser une approche clientéliste et une vision résignée, endogène et passéiste du service public. En balayant ainsi résolument et durablement devant notre porte, au lieu de continuer à « vouloir voyager en première classe avec un billet de seconde »1, nous réaliserons des économies publiques bien supérieures à celles qui découlent d’une approche purement comptable de la politique économique, mais surtout nous relèverons la Cité France, nous réévaluerons son poids dans l’Union Européenne et la voix de celle-ci dans le concert mondial des nations- continents, tout en augmentant l’estime de soi dans la fonction publique et l’image des services publics.
En s’inspirant pragmatiquement des bonnes pratiques étrangères en matière de réforme (Canada, Nouvelle Zélande, Suède, Suisse…) nous pouvons repenser l’action, l’organisation, les fonctionnements publics et par exemple :
- spécialiser les collectivités locales par mission et transférer aux caisses de sécurité sociale (CPAM et CAF) la gestion de tout ou partie des dépenses sociales assurée par les Conseils Généraux (prestations dépendance, RSA…) ;
- bouger lorsque c’est bénéfique pour le service des usagers « clients » la frontière public-privé, dans le domaine hospitalier par exemple où le secteur public a pris un retard en partie irrattrapable ;
- fonder le financement des collectivités territoriales sur une fiscalité locale tempérée par une péréquation territoriale responsabilisant les élus, les incitant à rationaliser leurs organigrammes et réduire les coûts de fonctionnement selon le principe de volontariat (le projet gouvernemental laissant aux Régions le temps d’en prendre l’initiative va dans le bon sens en restant beaucoup trop circonscrit) ;
- renforcer le pouvoir déconcentré de l’Etat sur le terrain afin de coordonner réellement l’action publique en « complémentarisant » les missions des divers acteurs pour à la fois augmenter l’efficacité collective de l’ensemble des services publics locaux et diminuer leur coût ;
- limiter sans effet rétroactif l’accès au statut de la fonction publique aux fonctionnaires d’autorité ou dont l’indépendance doit être assurée pour le bon accomplissement de leur fonction (comme les Juges) ainsi que l’avait proposé Christian Blanc lors du lancement de son réseau en rappelant que la France était dotée d’un des droits du travail les plus protecteurs au monde, dans un souci d’équité et de mobilité renforcée entre les fonctions publiques et entre secteurs public et privé ;
- réduire à l’avenir le nombre d’élus, faire respecter un strict non cumul des mandats et limiter le nombre de renouvellement des mandats politiques afin d’éviter la privatisation des fonctions électives et les baronnies locales (voir sur ce thème notre « programme »).
Les économies budgétaires seront une conséquence de cet objectif national constructif
Il est indéniablement utile comme » principe régulateur » de chiffrer grosso modo les économies que la réorganisation de longue haleine de notre organigramme politique et administratif et l’ajustement de nos modes de fonctionnement entraîneront (elle iront bien au-delà de 50 milliards d’euros sur trois ans tant les gaspillages sont à l’heure actuelle immenses et disséminés), mais il ne faut pas mettre la charrue budgétaire qui taille à l’aveugle dans les budgets avant les boeufs de la réingéniérie progressive de l’action publique. Les bonnes finances sont une résultante des bonnes politiques, pas l’inverse comme le Baron Louis l’a fort bien et définitivement dit à Louis Philippe2. C’est plus l’orientation et la persévérance d’une politique de réforme que l’annonce réitérée de promesses budgétaires non tenues qui rassurera les marchés financiers et rendra de l’attractivité internationale à notre pays.
On voit bien par cette approche que le renouvellement en profondeur de l’action publique ne rentre pas dans le référentiel idéologique « droite-gauche » habituellement utilisée pour entretenir les vieilles et stériles querelles de famille, que l’on peut même soupçonner de servir à consolider le statu quo de l’inaction face à une situation que nous savons tous être « sous-optimale » et à empêcher les réformes sérieuses d’intérêt général. Sous-optimal, un euphémisme d’économistes qui veut dire en fait injuste et inefficace (contre toute une tradition économique pessimiste nous n’opposons pas l’équité à l’efficacité3) parce qu’elle relègue sur les marges d’une « économie de privilèges »4 une part croissante de la population active, même si les défenseurs du statu quo dédouanent leur mauvaise conscience par une rhétorique égalitaire, symboliquement compensatoire de pratiques inégalitaires et corporatistes défendues becs et ongles par d’ardents partisans de l’égalité. C’est ainsi que l’on peut soutenir à la fois qu’il faut laisser une plus grande place à l’initiative privée, mais aussi renforcer le pouvoir de l’Etat, oui de l’Etat, mais sur le terrain, dans sa périphérie « sachante » parce que proche des personnes et des élus, et non dans son centre aveugle et péremptoire, pour réparer dans un souci d’intérêt général le relatif désastre d’une décentralisation irresponsable à l’origine d’un dédoublement des structures administratives et des fonctions publiques. Il faut en fait partout redonner le pouvoir à la base, rendre le pouvoir aux Français.
Faire preuve d’imagination financière au sujet de la dette publique est possible
Dans la même ligne objective s’embarrassant peu d’idéologie, il convient de faire en conclusion un sort à part à la charge de la dette publique, devenue la principale source de déficit public. Elle a certes trouvé son point de départ dans la négligence budgétaire et la démagogie politique, mais elle s’est envolée ensuite sous l’effet de la mécanique infernale des intérêts composés. Elle représente chaque année à elle seule la somme que le Gouvernement Valls a prévu d’économiser en trois ans. Si l’on renonce, comme tout l’indique ou le laisse supposer puisqu’aucun programme politique ne l’envisage, à constituer les considérables excédents budgétaires susceptibles de réduire la dette, il faut lucidement admettre que la situation des finances publiques française est « irrémédiablement compromise » et en tirer alors les conclusions, c’est-à-dire : oser chercher et trouver, indépendamment de tout le reste, les solutions financières innovantes et drastiques, il n’en manque pas (comme la conversion d’obligations en titres de propriété publique) qui permettront de ne pas crouler indéfiniment sous une charge de dette publique qui diminue toujours plus, selon Turgot « le revenu libre » de l’Etat et des citoyens…car l’Etat, maintenant et ultimement, c’est nous.
Bernard Cherlonneix
1 Selon l’expression d’un politicien allemand à propos « des Français » pour désigner la classe politique française.2 VoirnotreTribuneLibre:http://bernardcherlonneix.wordpress.com/faites-moi-de-bonne-politique-la-croix-du-9-septembre-2012/
3 Nous soutenons en effet, contre le propos de beaucoup d’économistes, mais en accord avec celui de nombreux sociologues et théoriciens du management, que l’injustice est (la principale peut-être) source d’inefficacité, dans l’entreprise comme dans la cité et en général dans toute entité ou « politie » (pour reprendre ici le vocabulaire de Jean Baechler). Mais ce n’est pas le lieu et le moment de développer ce point, bien qu’il soit au cœur de notre aspiration réconciliatrice entre points de vue faussement opposés.
4 Voir à ce sujet l’extraordinaire mise au point de Laurence Fontaine sur le marché aux prises, dans toute l’histoire et dans l’actualité, avec l’économie de privilèges dans « Le marché, histoire et usages d’une conquête sociale », Gallimard, 2014.