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Les assurances sociales datent en France de 1930, soit plus de 40 ans de retard par rapport à l’Allemagne, où Bismarck les a mises en place dans les années 1880. Elles n’ont pas vraiment eu le temps de murir avant la seconde guerre mondiale, et à la Libération il a fallu les remettre en selle vite fait, dans un pays exsangue. « Vite fait, bien fait », ou « vite fait, mal fait  » ? Dans des circonstances où le Parti communiste jouait un rôle important, la formule adoptée, la « Sécurité sociale », fut très étatique. Par la suite, la Droite aussi bien que la Gauche renforcèrent cette tendance à se diriger vers une formule « État providence » plutôt que vers une formule « assurances sociales ». Le moment le plus important de cette étatisation fut l’instauration en 1995 de lois de financement de la sécurité sociale calquées sur les lois de finances ; les responsables en sont le Président Chirac et le Premier ministre Juppé. Dès lors, il n’y eut plus de limites au mélange des finances respectives de l’État et de la sécurité sociale, non plus qu’à l’instauration de vases communicants entre les budgets des différentes branches. Les comptes de la sécurité sociale, de ce fait, ne veulent pas dire grand-chose : une branche peut être mise en déficit pour renflouer une autre branche ; plus aucune caisse nationale ne dispose d’un compte d’exploitation significatif de sa bonne ou mauvaise gestion.

À la déresponsabilisation qui résulte de cet état de fait s’ajoute un juridisme maladroit qui a déconnecté la sécurité sociale des réalités économiques. L’assurance vieillesse de 1930 fonctionnait, à quelques détails près, en capitalisation : les cotisations étaient épargnées et investies en vue de permettre de verser des pensions plusieurs décennies plus tard. Sous l’occupation, la situation des « vieux » étant critique, le gouvernement de Vichy instaura une allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), dont les prestations furent immédiatement payées au moyen des cotisations à l’assurance vieillesse : la répartition (le « pay-as-you-go » des anglo-saxons) était inventée. Pierre Laroque, juriste et non économiste, transposa purement et simplement à l’assurance vieillesse ce mécanisme auquel les Américains associent le nom de Ponzi, un escroc de l’entre-deux guerres, précurseur de Bernard Madoff. Dès lors, le vers était dans le fruit : on attribuait les droits à pension, c’est-à-dire le droit de se faire entretenir dans l’avenir par les futurs actifs, au prorata des sommes versées pour les retraités actuels au titre de la reconnaissance qui leur est due par les actifs actuels, qu’ils ont antérieurement mis au monde, entretenus et formés. La règle économique de base selon laquelle un revenu futur ne peut être attendu que d’une dépense actuelle d’investissement, et en aucun cas de consommation, était bafouée dans les grandes largeurs, sans même que l’on en ait conscience. Les promesses irréalistes qui ont été faites aux cotisants, et sur lesquelles il a fallu revenir en 1993, 2003, 2010 et janvier 2014, en attendant la prochaine loi retraite, découlent directement de ce fourvoiement du code de la sécurité sociale depuis 1945.

Tel est notre héritage. Nous avons le choix : ou bien continuer à rafistoler notre État providence calamiteux dont les principes relèvent du musée des horreurs de l’économie comme de la gestion, ou bien travailler à sa refondation. Si le Renouveau démocratique veut assumer son nom, il doit apporter sa pierre – ou plus exactement ses pierres – sous forme de projets de plans de restauration de cet édifice aussi utile que mal conçu et mal organisé.

Jacques Bichot